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A partir de 2010, les emprunteurs vont pouvoir choisir avec quel organisme ils souscriront l'assurance décès-invalidité qui garantit leur crédit.

Voici la proposition bientôt finalisée du parlement sur cette nouvelle loi qui ne donnera plus le droit à une banque d'imposer se souscrire chez elle cette assurance.

Les emprunteurs pour des crédits à la consommation, rachat de crédit ou rachat de prêt, seront libres de choisir leur contrat d'assurance ailleurs .

La concurrence va être serrée et une nouvelle guerre des taux va se mettre en place : pour les jeunes, qui bénéficient souvent de primes allégées, les seniors (jusqu'à un certain âge, 60 ans, par exemple), les moins de 40 ans etc.

Les consommateurs auront tout intérêt à s'assurer ailleurs que dans la banque, où le taux et
tarifs sont identiques pour toutes les tranches d'âges. A chacun son âge, à chacun son prix pour une telle assurance.

Un autre choix vient se greffer : les banques proposent en général des contrats assez
standardisés, se tourner vers un autre organisme financier proposant les mêmes services permet parfois de bénéficier de garanties mieux adaptées à son cas particulier.

Les banques vont donc revoir leur cahier des charges et modifier leurs offres. Car choisir une assurance crédit ailleurs que dans sa banque reste simple : le consommateur sera prélevé d'un côté la mensualité du prêt, de l'autre la prime d'assurance.

Les deux restants quand même liés : si le crédit est remboursé par anticipation, l'assurance sera résiliée.

Les négociations peuvent donc déjà commencer avec les banques pour ceux qui souhaitent la souscription d'une assurance individuelle.

Que dit la loi ? En fait, depuis plusieurs années, personne n'était tenu d'accepter les conditions d'assurance proposées par votre banquier.
Extrait de la loi nº 2003 706 du 01 août 2003 article 87, chapitre 1, alinéas 5, publiée au Journal Officiel du 02 août 2003 : "Si l'assurance est obligatoire pour obtenir le financement, l'offre préalable rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix".

Mais les banques pouvaient évoquer qu'elles refuseraient les crédits, rachats de crédits et autres rachats de prêts si l'assurance n'était pas prise chez eux.

Claire et transparente, cette nouvelle loi remet les choses à plat : crédit et assurance ne sont pas liés.

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